J.O. 257 du 5 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605266X


Par délibération en date du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Cinémas d'aujourd'hui à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Drive'in Intégration le 7 octobre 2006, de 20 heures à minuit :

Site : parking de l'arsenal, avenue du Général-Sarrail, Belfort (90).

Puissance : 10 W.

Fréquence : 95,2 MHz.